APAS 82

Demander une PRESTATION

Les services d’aide à domicile peuvent intervenir pour aider les personnes âgées à faire ce qu'elles n'ont plus l'envie ou les capacités de faire, par exemple s’habiller, faire les courses, préparer les repas. Des aides existent pour aider à financer le coût de l’intervention d’un service d’aide à domicile. 

Il existe deux façons de faire appel à un service d’aide à domicile : faire appel à un service prestataire et faire appel à un service mandataire. L’APAS 82 propose à la fois d’intervenir en mode prestataire ou mandataire. 

Faire appel à un service prestataire

Les services d’aide et d'accompagnement à domicile prestataires sont autorisés à fonctionner par le conseil départemental. Ils sont spécifiquement habilités à intervenir auprès d’une population considérée comme fragile : enfants de moins de 3 ans, familles en difficulté ou en situation d’exclusion, personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d’autonomie. Ce dernier cas étant le plus fréquent à l’APAS 82. 

Ils ont le statut de service médico-social et doivent remplir les obligations règlementaires strictes et rendre des comptes régulièrement au conseil départemental. Le conseil départemental contrôle notamment la qualité des prestations rendues par ces services. Leurs tarifs sont encadrés.

Les aides à domicile sont salariées par le service d’aide à domicile prestataire : la personne bénéficiaire du service règle à l’organisme une facture correspondant à sa consommation. 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Services à la personne proposé par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Vous pouvez également consulter les sites de fédérations :

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement simplifie l'encadrement des services d'aide et d'accompagnement à domicile.   
La loi réunit sous le régime unique de l’autorisation les services d’aide et d’accompagnement à domicile prestataires intervenant auprès des publics fragiles, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées, pour l’aide aux actes essentiels de la vie quotidienne.

Avant cette loi, il y avait deux régimes différents : l'autorisation, relevant du conseil départemental, et l'agrément qui relevait de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - service de l'Etat). 

Faire appel à un service mandataire

Une personne qui fait appel à un service mandataire est l'employeur de l'aide à domicile et doit donc être en capacité d’assumer ce rôle d’employeur. Le service intervient pour :
  • la mise en relation avec l’intervenant qu’il estime compétent,
  • l’aide à la rédaction de document (contrat de travail, fiche de demande de congés, etc.),
  • l’aide à la réalisation des feuilles de salaire, parfois la déclaration à l’URSSAF de l’aide à domicile.
 
La personne règle au service le coût de cette mise en relation, du traitement administratif et s’acquitte également du salaire de l’aide à domicile. La personne âgée reste toutefois l'employeur de l’intervenant à domicile.
Les services mandataires ne sont pas autorisés par le conseil départemental. Ils sont agréés par la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - service de l'Etat). 
 
Pour bénéficier d’aide à domicile, il est aussi possible de salarier une aide à domicile dans le cadre de l’emploi direct : la personne âgée est l’employeur de l’aide à domicile. Dans ce cas, elle n’est accompagnée par aucun service. 
 
Pour en savoir plus, consulter le dossier "Etre aidé à domicile" ou les sites Internet suivants : 

Quelles prestations rendues ?

Les interventions des services d’aide à domicile ont pour objectif de favoriser ou maintenir l'autonomie des personnes âgées et leur permettre de continuer à vivre chez elles le plus longtemps possible.
Les interventions des aides à domicile concernent principalement :
  • l’entretien du logement et du linge,
  • l’aide au lever,
  • l'aide à la toilette,
  • l’aide aux courses,
  • la préparation des repas,
  • la prise des repas,
  • l’aide au coucher.

Quelles aides ?

Différentes aides sont possibles pour aider à financer les interventions d’aide à domicile, sous réserve de remplir les différents critères d’éligibilité :
  • l’APA (allocation personnalisée d'autonomie),
  • l’aide ménagère,
  • les aides fiscales,
  • les aides des caisses de retraite,
  • les aides des complémentaires santé.

Vous souhaitez l’intervention d’un-e aide à domicile ? Contactez-nous au 05 63 32 71 80 ou à contact@apas82.fr ! Nos équipes vous accompagneront dans vos démarches et dans l’évaluation précise de vos besoins.